Loi électorale : silence radio à Carthage

Alors que le dépôt des candidatures aux Législatives démarre lundi 22 juillet 2019, la nouvelle loi électorale n’a toujours pas été ratifiée par le Président de la République comme le stipule la Constitution de 2014.

La présidence n’a donné jusqu’à présent aucun signe de vie surtout que les délais constitutionnels pour la promulgation de ladite loi s’achèvent lundi. 

Ce Silence assourdissant  sème le malaise dans les  rangs des politiques qui se trouvent divisés entre le recours, pour les élections en vue, à la loi actuelle ou à la nouvelle loi. 

Les avis des experts en matière du droit constitutionnel divergent aussi. Certains estiment que  les délais ont été dépassés, la nouvelle loi  entrera donc en vigueur et sa ratification  ne sera plus nécessaire, comme le préconise Jawhar Ben Mbarek, professeur de droit constitutionnel et président du réseau « Dostourna ».

D’autres sont catégoriques, selon eux la ratification est indispensable, car sans elle sa publication au JORT relève de l’impossible, d’autant plus que les délais constitutionnels s’achèvent ce lundi.

Quelle loi appliquer ?
Face à cette situation, l’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), a décidé d’appliquer la loi électorale en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

Anis Jarbouii, membre du conseil de l’ISIE, a indiqué qu’on n’appliquera la nouvelle loi que si celle-ci est promulguée.

Qu’en est-il des conditions d’éligibilité? Faut-il adopter les conditions prévues dans la loi actuelle ou celles de la nouvelle loi ?

Et si promulgation il y a, comment l’ISIE devra  procéder ? Devra-t-elle tout revoir et repartir de zéro ou appliquera-t-elle  les  nouvelles conditions, uniquement, aux candidatures reçues après la promulgation ?

Seule la présidence de la République peut tirer au clair cette situation ambiguë. Sa position se fait attendre  notamment après l’expiration du délai du renvoi  du projet de loi au Parlement pour une deuxième lecture.